Partenariat

La Ligue privilégie le partenariat avec tous les acteurs lui permettant d'atteindre ses objectifs.

Ce partenariat peut prendre divers aspects, tant sur la forme que le fond.

Nous collaborons avec nos clubs et ports membres pour les aider autant que faire se peut à atteindre leurs objectifs dans le cadre des activités liées au développement de nos activités principales :

Le tourisme de qualité - La mobilité douce - La navigation de plaisance en flotille - Le motonautisme sportif et  familial en mer et eaux intérieures - Les raids en mer .

Nous collaborons également avec tout acteur partageant nos valeurs et nos objectifs, du niveau européen interrégional au niveau local en passant par le fédéral et le régional.

Les dossiers étant tous particuliers, aucun ne se ressemble, le plus simple est de prendre contact avec le Président, Jean-Louis Jorion - +32 (0)475  94 52 35

Assurances

Deux assurances sont souscrites par la Ligue:

Une assurance Individuelle facultative ( faire la demande au secrétaire de votre club) 

Une assurance collective, pour nos clubs et ports membres.

L'assurance individuelle liée à la licence :

Seuls les clubs et ports membres peuvent nous commander le nombre de licences nécessaires à leurs plaisanciers. La carte émise à cet effet est nominative et ne peut en aucun cas être considérée comme un permis de navigation. 

Les garanties offertes aux détenteurs d’une licence de la LMB sont applicables aux accidents se produisant lors d’activités de yachting et sur les trajets aller et retour pour se rendre aux bateaux en Europe. Les compétitions et courses de vitesse sont exclues.

La couverture au 01/07/2020 est la suivante :

En cas de décès : 7.436 €
En cas d’invalidité permanente : paiement d’un capital déterminé au prorata du degré d’invalidité sur la base d’un capital de 14.873 € par victime et pour une invalidité de 100%.
Les frais médicaux : remboursement pendant un an maximum des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, de prothèses, de radiographie, d’orthopédie, de traitements spéciaux (massage, physiothérapie, mécanothérapie), transfusion sanguine, jusqu’à concurrence de 100% du barème de l’INAMI.
Les frais de transport de la victime nécessité par les soins et effectués par un moyen de transport en rapport avec la nature et la gravité des lésions.
Les frais de prothèse dentaire jusqu'à 123 € par dent lésée sans dépasser 495 € par victime.


En cas d’accident :

Parer aux premiers secours.
Prévenir le secrétariat de la Ligue dans la semaine.
Les justificatifs seront à transmettre ensuite pour indemnisation.

 

L'assurance d'un club ou port membre :

La Ligue assure gratuitement ses clubs et ports membres en responsabilité civile pour toutes leurs installations nautiques.

La Ligue assure également les activités temporaires, par une assurance en responsabilité civile envers autrui pour l'organisation d'évènements tels que souper, barbecue ou soirée. La couverture est étendue aux dommages causés par les installations ou le matériel du club tels que ponton ou buvette.

La couverture au 01/07/2020 est la suivante :

Responsabilité civile :
Dommages corporels : 18.423.146 €
Dommages matériels avec une franchise de 127 € : 921.157 €
Protection juridique : 15.000 €
Les dommages aux biens ne sont pas couverts.

 

Pour en bénéficier, il faut communiquer la date et le programme de l'évènement au moins un mois à l'avance au secrétariat de la Ligue.

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Les écoles de navigation

L'école de navigation prépare aux examens théorique et pratique du SPF Mobilité et Transport pour les brevets restreint et général de navigation.

Plusieurs écoles sont à votre disposition et il est préférable de les contacter directement.

Voici quatre d'entre elles :

École du Belgian Pneumaticlub

Chaussée de Vilvorde, 172

1120 Bruxelles

+32 (0) 478 25 31 60

belgianpneumaticlub@outlook.com

www.belgianpneumaticlub.be

Boost Srl

Rue de Namur, 9

5651 Thy-Le-Chateau

+32 (0) 478.13.17.92

info@booost-boat.be

www.booost-boat.be

 

 

École de Promotion Sociale à Thuin

Rue Verte, 1 

6530 Thuin

tél: +32 (0)71 59 04 69

site web : https://promsocthuin.be/2023/01/09/permis-bateaux/

 

 

 

Institut des Arts et Métiers du Centre

Rue de la station,  57

7060  Soignies

tél :   +32 (0) 67 34 02 52

email : ipamc.soignies@hainaut-promsoc-be

 

 

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BREVETS DE CONDUITE

Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports (SPFMT) est en charge de l'organisation des examens théoriques en vue de la délivrance des brevets de conduite ; ceci en partenariat avec les fédérations et ligue reconnues.

La Ligue Motonautique Belge asbl est l'une d'elles et est référencée sous E04.

Depuis le 01 juillet 2021, l'obtention d'un brevet de conduite requiert non seulement la réussite d'examens théoriques mais aussi d'un test pratique.

   

L'obtention d'un brevet est un parcours modulaire afin que le plaisancier puisse développer ses compétences étape par étape.

Ci-après les différents brevets et les liens vers les matières d'examen.

 1.  le brevet de conduite restreint -  cliquez ICI

  2.  le brevet de conduite général - matière en complément au                 brevet de conduite restreint - cliquez  ICI    

  3.  le brevet de Yachtman - matièr en en complément au brevet de        conduite général - cliquez   ICI 

  4.  le brevet de Navigateur de Yacht- matière en complément au          brevet de Yachtman ; cliquez   ICI      

Comment s'inscrire aux examens ?

L'inscription aux examens théoriques se fait directement en ligne sur le site du SPFMT  cliquez ICI .

Les paiements se font de la façon suivante  :

- Un montant de 44 €  à payer en ligne au SPFMT pour chaque examen théorique auquel vous désirez participer,

                                                et

- Un montant unique de 40 € à verser au compte de la Ligue Motonautique Belge  IBAN BE59 3600 4534 9526 .

Le SPF valide votre inscription et votre paiement.

La réussite d'un examen pratique est également requis. Vous trouverez tous  les détails ICI  .

 

Comment demander son brevet (après réussite des examens ) ?

Depuis le 02 mai 2023, le SPFMT a numérisé les données relatives aux brevets et le processus de demande de brevets.

Pour vous connecter à la nouvelle application, veuillez cliquer    ICI      

Les données relatives à vos brevets seront déjà disponibles dans votre dossier électronique à l'exception du certificat médical datant de moins de 3 mois, que vous devrez télécharger après l'avoir fait compléter par un médecin . Cliquez ICI pour obtenir le modèle de certificat médical à compléter.  

Si vous êtes en possession d'un brevet "papier" , vous pouvez obtenir gratuitement une version électronique en vous connectant à la même application. Vous pourrez ainsi avoir votre brevet avec vous par exemple sur votre smartphone.

 

 

La Ligue Motonautique Belge se tient à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

Pour toute question relative aux brevets, veuillez contacter :

Engelrest Francis  - Tél+32 71 70 36 56  ou par Email : brevets@liguemotonautiquebelge.be

 

 

Et maintenant que vous êtes en possession de votre brevet belge, pourquoi ne pas demander directement un certificat international (ICC) qui  vous permettra de voyager en toute quiétude dans les eaux de l'Union Européenne.

Il ne faut pas passer d'examen supplémentaire si vous avez un brevet de conduite belge pour votre bateau.

Ce n'est pas encore obligatoire mais c'est pratique  ....   et valable à vie.

Voir la procédure dans la section ci-après

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I C C (International Certificate for operators of pleasure Craft)

Le SPF Mobilité et Transport est responsable de la délivrance des ICC en partenariat avec des organisations reconnues.

La Ligue Motonautique Belge asbl est l'une d'elles et est référencée sous  C04. 

Si vous êtes en possession d'un brevet de conduite de navire de plaisance restreint ou général, d'un brevet de yachtman ou de navigateur de yacht, ou si vous détenez un document d'aptitude comme officier à la marine marchande, vous  pouvez demander en ligne un certificat ICC  en vous connectant à l'application du SPFMT   : cliquez ici.

 Les ICC diffèrent selon le LIEU de navigation :

        ° " I " inland , pour les voies navigables intérieures , 

        ° " C " coast, pour les eaux côtières,

et le TYPE de bateau :

        ° " M " motor, pour les bateaux à moteur

        ° " S " sail , pour les voiliers.

L'aperçu des différents ICC que vous pouvez obtenir en fonction du (des) brevet(s) belge(s) que vous détenez est consultable ICI 

Pour obtenir un ICC belge, il faut :

- être de nationalité belge ou avoir une adresse de résidence officielle en Belgique

- être en possession d'un brevet de conduite belge émis par le SPFMT.

Il est donc inutile d'essayer d'obtenir un ICC en produisant d'autres documents en lieu et place d'un brevet de conduite émis par le SPFMT.

Le brevet de conduite restreint permet d'obtenir un IC M ou un IC S/MS (suivant l'indication sur le brevet à partir de juillet 2021)

Le brevet de conduite général permet d'obtenir un ICC M ou un ICC S/MS (suivant l'indication sur le brevet  à partir de juillet  2021) 

Certains brevets professionnels permettent également d'obtenir un ICC. Par contre, les attestations d'expérience, dont seul le renouvellement est encore possible, ne donnent pas accès à un ICC.

Cliquez sur  Aperçu brevets  pour plus d'information.

 

Introduction de votre demande et suivi :

Dès votre demande introduite, la Ligue Motonautique Belge vérifiera l'exactitude des données et procèdera au traitement du dossier dès réception de la somme de 84 € ( 75 € + 9 € de frais d'envoi  recommandé) au compte  IBAN BE59 3600 4534  9526 de la Ligue Motonautique Belge avec comme communication : "ICC - Nom Prénom". 

Nous procédons immédiatement au traitement de votre dossier et vous recevrez votre ICC dans les 6 semaines de votre demande. A chaque étape, vous recevrez un courriel du SPF indiquant l'avancement de votre demande. 

L'expédition de votre ICC est faite par Envoi Recommandé . Si vous n'êtes pas à votre domicile lors du passage de BPost, votre recommandé sera traité conformément aux instructions que vous aurez données à BPost . En cas de doute, vous pouvez nous envoyer un email pour demander le code barre de votre envoi . Les envois se font en début de mois pour toutes les demandes faites le mois précédent.

 

 

Pour toute question relative aux ICC, veuillez contacter :

Emmanuel Lebrun : Tél +32  (0) 495 19 09 01 ou par email icc@liguemotonautiquebelge.be

Ligue Motonautique Belge